Droits d’auteur et droits voisins. Les Brasseries du Cameroun, Guinness Cameroon et la Société nationale des hydrocarbures (Snh) cumulent des arriérés d’un montant d’un milliard de FCFA.
Par Oscar Abessolo
L’information est contenue dans un communiqué du ministre des Arts et la Culture, Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt, publié le 25 avril 2022 à l’issue d’une concertation avec la Commission de contrôle des organismes de gestion collective et les conseils d’administration des organismes de gestion collective du Cameroun. Les organismes en charge de la gestion des droits d’auteur réclament 600 millions de FCFA à la Société anonyme des brasseries du Cameroun (SABC), 301 millions de FCFA à Guinness Cameroun et 100 millions de FCFA à la Société nationale des hydrocarbures (SNH).
Selon le communiqué du ministre des Arts et de la Culture, ces mastodontes de l’industrie camerounaise devaient avoir payé ces sommes au titre des arriérés antérieurs à 2018, du fait qu’elles exploitent des œuvres d’art musical sous diverses formes. Les mis en débet n’ont pas encore présenté leurs arguments de défense ou de contestation des sommes réclamées par les organismes de gestion collective. Mais, on devrait s’attendre à des contestations d’un côté et de revendications de l’autre côté, comme généralement en de telles circonstances.
La note de la cacophonie
Les notes discordantes dans la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins et des organismes de gestion collective sont une des raisons invoquées par certaines grandes entreprises redevables qui se retrouvent insolvables dans le paiement des droits d’auteurs. Elles disent ne pas savoir de quel pied danser dans cette cacophonie. Sur la scène musicale, il est très souvent difficile de savoir exactement quelle est la société juridiquement compétente pour collecter les redevances des droits d’auteurs et des droits voisins. Les brouhahas assourdissants dans la collecte, la gestion et la répartition des droits d’auteurs et des droits voisins n’ont pas rendu aphones les artistes musiciens eux-mêmes, qui ne cessent de donner de la voix pour dénoncer ce qu’ils qualifient de chantage et de requiem pour leurs droits.
Face à cette cacophonie inachevée, de grandes entreprises redevables ont suspendu le versement de leurs quotes-parts de droits d’auteurs et de droits voisins. Ces versements se trouvent bloqués dans des comptes bancaires, en attendant que les multiples contentieux soient vidés et qu’une clarification soit faite dans la responsabilité de collecte des droits d’auteurs et des droits voisins auprès des grandes entreprises. Entre-temps, l’auteur, l’artiste musicien, croupit dans la misère.
Bidoung Mkpatt veut mettre en scène l’art musical
En vue de d’apaiser les tensions qui sont l’une des raisons de la réticences des grandes entreprises à payer les sommes dues au titre des droits d’auteurs et des droits voisins, le ministre des Arts et de la Culture, Bidoung Mkpatt a reçu les administrateurs de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam) et des artistes musiciens le 15 avril dernier, à l’effet d’apaiser les tensions entre les différents camps qui s’affrontent pour le contrôle de cet organisme de gestion collective des droits d’auteur. La Sonacam devait tenir son assemblée générale le 14 avril 2022. Mais celle-ci a été « interdite » par le sous-préfet de Yaoundé 3 pour « risque de troubles graves à l’ordre public »
Certains artistes musiciens étaient fermement opposés à la tenue de cette AG. Ils crient au détournement de leur argent. Ils contestent notamment la répartition des droits d’auteurs effectuée en 2021, en raison de la modicité des montants alloués et de l’impossibilité pour près de 600 artistes d’entrer en possession de leurs dus. À cela s’ajoutent « les dérives managériales » de l’ex-directeur général. Sans oublier les soupçons de malversations financières qui pèsent sur l’actuelle équipe dirigeante pilotée par Francis Ateh Bazore, élu président du conseil d’administration (PCA) le 12 décembre 2020.
Le président du conseil de surveillance de la Sonacam, Joseph Mbanga, accuse en effet l’équipe dirigeante d’avoir distrait la somme de 450 millions de francs CFA et de vouloir le museler. Ce dernier est entré en dissidence contre le PCA et la direction générale après la suspension du Conseil de surveillance et du Comité d’éthique, de discipline et d’arbitrage par le Conseil d’administration à sa session du 4 mars 2002, selon des sources du ministère des Arts et de la Culture. Dans une telle cacophonie, les grandes entreprises ne savent plus sur quel pied danser.
Oscar Abessolo
