Cameroun : L’Etat réclame 200 millions de FCFA à Victor Fotso pour avoir offert 1 milliard de FCFA à l’église catholique.
En juillet 2019, Victor Fotso a offert un milliard de FCA pour la construction de la cathédrale de Bafoussam, capitale régionale de l’Ouest.
Un an après, le célèbre homme d’Affaires, natif de Bandjoun, est mort sans avoir désintéressé les Impôts. Le richissime industriel ignorait selon toute vraisemblance, que ce type de don est imposable.
La Direction générale des Impôts a donc écrit aux héritiers de Victor Fotso pour réclamer le paiement des « droits d’enregistrement » d’un montant de 200 millions de FCFA sur la donation d’un milliard de FCFA effectuée par le feu Victor Fotso au Diocèse de Bafoussam.
Au nom de la grande famille Fotso, Laure Toukam Njitap, l’administratrice principale des Biens de son défunt papa, a écrit à la cellule du contentieux fiscal pour contester.
En réaction, le Directeur général des Impôts, a fait adresser une correspondance à Laure Toukam Njitap pour lui expliquer pourquoi le paiement de la dette fiscale de 200 millions de FCFA est règlementaire et obligatoire.
« En effet, conformément aux dispositions de l’article 267 du Code général des Impôts, les donations entre vifs de biens meubles ou immeubles, de sommes et de valeurs, sont des mutations passibles des droits d’enregistrement » a expliqué la Direction générale des Impôts.
Copie de ladite correspondance ci-dessous
