Voici dans son intégralité, le projet de Loi portant protection du patrimoine routier national. Le texte a déjà été déposé au Parlement pour adoption.
Emmanuel Nganou Djoumessi, le Ministre des Travaux publics passe ce lundi 28 mars 2022 devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale à Yaoundé, pour apporter des réponses relatives au projet de Loi portant protection du patrimoine routier national. Ce projet de loi vise à impulser une énergie nouvelle à la politique de développement des infrastructures routières, telle qu’initialement aménagée par la Loi 96/07 du 08 avril 1996, modifiée et complétée par les Lois 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004.
