C’est à la faveur d’un séminaire tenu du 26 au 28 avril 2023, avec pour objectif de réunir les parties prenantes à la problématique des plateformes numériques, pour mener la réflexion et formuler des propositions en vue d’un meilleur encadrement des activités y afférentes.
De manière générale, les plateformes numériques désignent des applications mobiles, qui occupent une fonction d’intermédiaire dans l’accès aux informations, contenus, services ou biens édités ou fournis par des tiers. Elles peuvent mettre en relation plusieurs parties, en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service, de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service.
Avec une population de plus de 25 millions d’habitants et une croissance économique relativement rapide, le Cameroun a connu une augmentation de l’utilisation d’internet et des technologies numériques ces dernières années. Et par ricochet des plateformes digitales.
Dans l’optique d’un meilleur encadrement desdites plateformes qui ont un impact significatif sur l’économie, la société et la vie privée des citoyens, un atelier de réflexion est organisé à Yaoundé. Présidée par le Minpostel Minette Libom Li Likeng, ce séminaire de trois jours placé sur le thème : « Plateformes numériques : enjeux et défis pour le Cameroun », a pour objectif de fédérer toutes les parties prenantes, autour d’une réflexion profonde. Ce, en vue de la formulation des propositions pour un meilleur encadrement des activités relevant de ce domaine.
Selon Rachid Moulay El Rhazi, Responsable des relations gouvernementales Yango, il s’agissait d’un cadre de réflexion visant à exposer les différents enjeux et défis réglementaires auxquels les plateformes digitales sont confrontées. « Ce cadre de réflexion est très important car il réunit toutes les différentes entités publiques camerounaises des différents ministères afin qu’ils puissent tous avoir une idée très claire pour savoir comment les plateformes digitales opèrent, non seulement au niveau nationale, mais aussi au niveau international comme Yango. Pour pouvoir tous être au même niveau afin de pouvoir rapporter sa part à la règlementation ; ce qui pourra en fin de compte ramener une réglementation qui pourra être considérée comme une règlementation adoptée à l’environnement de travail des plateformes digitales. Et ceci ne peut que continuer à promouvoir le Cameroun comme pays d’investissement par excellence pour les plateformes digitale » a –t-il laissé entendre.
Au cours de ces travaux, Il était question a indiqué le ministre des Postes et Télécommunications dans son propos d’ouverture, de mettre en exergue l’importance du numérique dans le développement des autres secteurs d’activités au Cameroun à travers une série de présentations animées par des experts.
Pour une utilité multisectorielle, les principales thématiques abordées s’articulaient entre autre autour de : La réglementation, régulation et exploitation des plateformes numériques : enjeux et défis ; la réglementation de l’activité de transport urbain et interurbain au Cameroun ; les plateformes numériques et impact sur le développement de l’économie numérique ; la Co-régulation des activités des secteurs fortement impactés par le numérique : cas du secteur des transports. Ou encore : l’avenir du travail dans le contexte du développement des Plateformes Numériques au Cameroun et les défis de l’encadrement juridique : ébauches d’obligations/responsabilités opposables aux exploitants des plateformes numériques : cas du secteur des transports et régulation de l’innovation par les bacs à sable règlementaires et solutions alternatives.
Egalement, cet atelier a permis de faire une analyse sans complaisance sur les obstacles du développement du numérique au Cameroun. Notamment, pour ce qui relève de la transversalité du numérique et de la nécessité d’une approche règlementaire non seulement, collaborative mais également qui tienne compte des exigences de l’innovation. A cet effet a précisé, le ministre des Postes et Télécommunications, « le cas d’étude qui a été choisi est celui des plateformes intermédiaires, utilisées dans le domaine du transport, qui fait face à des problématiques complexes ». Car elles constituent un sujet de préoccupation majeure pour les régulateurs et les législateurs, en raison de leur impact sur la sécurité, la concurrence, les droits des travailleurs, ainsi que sur plusieurs autres aspects importants du secteur du transport.
Si les échanges se sont soldés par la compréhension du paradigme imposé par le numérique, ils ont surtout enfanté d’importantes recommandations notamment : la mise en place d’un cadre de concertation permanant en rapport avec toutes les parties prenantes pour encadrer l’activité de transport via les plateformes numériques ; l’exigence à tous les opérateurs de transport urbain, ordinaire ou exerçant à travers les plateformes numériques de se conformer à la réglementation en vigueur.
Il a également été recommandé de mener une réflexion approfondie, à la diligence des régulateurs (ART et ANTIC), en vue de proposer au gouvernement, à très court terme, des formats d’un cadre de concertation pour une régulation intersectorielle des plateformes numériques ; laisser les opérateurs de plateformes numériques exercer sous un régime d’exception, le temps de murir et de boucler la réflexion pour la mise en place d’un cadre juridique approprié pour ce type d’activités qui participe du développement de l’économie numérique, avec toutes ses subtilités ; ouvrir, si ce n’est pas encore fait, le chantier de la réflexion visant à se doter des moyens de pression pour pouvoir négocier avec les plateformes numériques internationales des modalités de leur activité sur le territoire national etc.
En clair, il a été relevé que seule une approche inclusive et collaborative des différentes parties prenantes permet d’adresser efficacement le problème des plateformes numériques. les prestataires ou partenaires offrant des services sur ces plateformes ont été invités à se conformer aux exigences des secteurs d’activités concernés, en fonction du type de service offert.
Oscar Abessolo
