Rationalisation des communautés économiques d’Afrique Centrale : les  recommandations de la 6ème réunion du conseil des ministres du Copil.

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Les travaux tenus du 06 au 07 juin 2024 à Yaoundé, ont été ouverts par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Joseph Dion Ngute, représentant personnel  du Président de la République du Cameroun, S.E Paul BIYA, Président dédié à ce processus.

S’inscrivant dans le prolongement des assises du 09 au 13 novembre 2020, celles du 24 au 28 mai 2021 et plus récemment celles du 09 août 2022, cette 06ème réunion devait spécifiquement  s’activer  sur la validation du document projet de plan de transition et la poursuite de l’examen et la validation des différents textes régissant les organes et institutions de la nouvelles CER, validés par la Cellule des Experts. Si des avancées ont d’ores et déjà été enregistrées, il convient de souligner que le Copil/Cer-AC vient de faire un grand pas dans l’optique de l’atteinte de ces missions.

De manière concrète, les travaux ont permis d’examiner les projets de conventions régissant le Parlement et la Cour de Justice et des Droits de l’Homme et les projets de protocoles régissant la haute autorité monétaire et la haute autorité des marchés financiers. Une attention a également été portée sur les problématiques liées au financement du COPIL/CER-AC et à la gestion des écoles de formation de la Communauté, ainsi que l’élaboration du projet d’ordre du jour du Sommet conjoint CEEAC-CEMAC-CEPGL à soumettre à la haute sanction des Chefs d’Etat de l’Afrique Centrale.

Si le fruit de ce conclave sera transmise  pour validation,   au président Paul Biya, Président dédié à ce processus de rationalisation, il convient de souligner la pertinence des recommandations.

S’agissant de la convention régissant le parlement communautaire,  le conseil des ministres a validé le projet de convention, après de vifs échanges sur  des sujets tels que, l’octroi d’une compétence quasi-législative, le mode de désignation des parlementaires, la durée des mandats et des sessions, les conséquences de la sanction d’un Etat membre sur le statut du Parlementaire, entre autres.

Le critère de l’âge requis pour être juge à la cour, le renouvellement du mandat des juges, l’ouverture de la cour aux autres corps de métiers sont quelques-uns des  sujets qui ont jonché les discussions en ce  qui  concerne le projet de convention régissant la Cour de Justice et des Droits de l’Homme. Le conseil des ministres a recommandé de compléter certaines dispositions énoncées plus haut du projet de Convention et de le soumettre à leur prochaine session avant sa transmission au Président dédié.

Au sujet du Projet de Protocole régissant la Haute Autorité Monétaire, les échanges se sont  non seulement attardé sur ses  fondamentaux, mais aussi , sur les  performances des marchés financiers de l’Afrique Centrale ainsi que sur   les raisons de la création de la Haute Autorité Monétaire et l’architecture de cette institution. Tout en admettant la participation des superviseurs bancaires aux travaux du conseil des gouverneurs,  le Conseil a choisi « Haute Autorité Monétaire et Bancaire de l’Afrique Centrale », comme  nouvelle dénomination de l’institution. Si le point relatif à l’architecture de la future banque centrale de l’Union/Communauté de l’Afrique Centrale a été renvoyé à l’appréciation des Chefs d’Etat, le conseil aura surtout validé, sous réserve des amendements, le projet de Protocole, en  le transmettant  avec avis favorable au président dédié.

En ce qui concerne  l’étude sur les Ecoles de Formation Communautaires, quatre écoles ont été retenues pour l’autonomisation, sur la basedes critères de subsidiarité, de capacité, de pertinence et d’intégration. Ce sont notamment l’Institut Sous régional de Statistique et d’Economie Appliquée (ISSEA), l’Ecole Régionale de Formation aux Métiers de la Navigation Intérieure (ERFMNI), l’Institut Sous régional Multisectoriel de Technologie Appliquée (ISTA), le Centre Inter-Etats d’Enseignement Supérieur en Santé Publique d’Afrique Centrale (CIESPAC).  En outre, sous réserve de l’approbation des Etats abritant leurs sièges, le Conseil des ministres a recommandé le reversement des écoles telles que l’Ecole Inter-Etats des Douanes (EIED), l’Institut de l’Economie et des Finances Pôle Régional (IEF-PR) et l’Ecole de l’Hôtellerie et du Tourisme (EHT). Par ailleurs, il a suggéré la création d’une Instance pouvant couvrir l’architecture des Ecoles de Formation en y intégrant les nouvelles technologies.

Au sujet  du financement du COPIL/CER-AC , tout en prenant acte du  faible taux de recouvrement des contributions de l’exercice et du montant élevé d’arriérés de contributions, le Conseila retenu la poursuite du recouvrement des arriérés, en se  donnant  un délai de trois (03) mois pour réévaluer la situation avant l’arrêt d’une nouvelle option consistant à définir un nouveau barème de contribution. Instruction a également été donnée en faveur d’une plus grande implication des CER aux travaux du Copil/Cer-AC etc.

 Pour rappel, outre les Ministres de l’Economie, des Finances et de l’Intégration de l’Afrique centrale, les travaux de Yaoundé ont rassemblé les membres du COPIL/CER-AC et certains invités spéciaux.

Oscar Abessolo

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