Téléphonie mobile : Des opérateurs privés ont maille à partir avec la Loi au Cameroun
Il est de notoriété publique que les opérateurs privés de téléphonie mobile au Cameroun hésitent souvent à mettre en œuvre des aspects de la loi où ils ne trouvent pas leur intérêt tout en étant pleinement préparés à enfreindre les dispositions légales une fois qu’ils ont identifié l’opportunité.
Plusieurs exemples peuvent élucider cette assertion :
- L’identification des abonnés : malgré les nombreux rappels et sanctions infligés par l’État, les opérateurs n’ont pas été en mesure d’identifier pleinement les abonnés, y compris les utilisateurs d’argent mobile, comme indiqué dans la loi, ce qui a entraîné de graves problèmes de sécurité allant des délits mineurs aux rançons ;
- La qualité de service: Dans un récent audit de qualité de service réalisé par le MINPOSTEL, il apparaît clairement que les opérateurs n’ont pas suffisamment investi dans le réseau pour accueillir le nombre croissant d’abonnés. L’audit a également mis en évidence des lacunes de sécurité dans les réseaux des opérateurs ;
- Le déploiement du Mobile Money et des nano crédits en marge de la réglementation en vigueur et le dilatoire observé dans la mise en œuvre de la Plateforme nationale d’agrégation des communications électroniques: les opérateurs se sont vu délivrer des concessions pour le déploiement et l’exploitation de services voix et données mais ont aujourd’hui, concentré leur attention sur les services à valeur ajoutée et très spécifiquement, le mobile money. Les opérateurs dominants MTN et Orange, ont utilisé l’argent mobile pour fausser la concurrence au sein des industries des communications électroniques et financières. Les tentatives visant à remédier à cet abus de position dominante par la mise en œuvre d’une plate-forme qui garantira la concurrence et l’égalité d’accès au marché pour tous les Fournisseurs de Services Financiers (PSP), connaissent une opposition farouche des opérateurs privés de réseaux mobiles. Pire, Orange Cameroun a demandé la révocation de cette décision qui avait été ordonnée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement suite aux plaintes persistantes d’autres opérateurs comme Express Union et certaines microfinances qui ont été victimes d’abus de position dominante sur le marché par MTN et Orange ;
- Déploiement de l’infrastructure à fibre optique en marge de la réglementation: Dans le but de renforcer la concurrence et l’innovation sur le marché avec l’avènement de la 3G et de la 4G, le Gouvernement a exclusivement accordé certains privilèges aux opérateurs de téléphonie mobile pour déployer une infrastructure à fibre dans des conditions prédéfinies. Toutefois, ces opérateurs ont constamment violé ces conditions, conduisant à la duplication d’infrastructures coûteuses à des coûts qui sont répercutés sur les consommateurs ;
- Refus de payer certaines taxes et amendes: Redevances de fréquence et amendes liées au non-respect de l’application de l’arrêté du Premier Ministre, relatif à l’identification des abonnés…
- Malgré la tolérance administrative du Gouvernement de n’utiliser la sanction que comme une exception, les opérateurs privés de téléphonie mobile ont, de par leurs multiples sorties dans les médias, démontrer une fois de plus, leur volonté à s’opposer aux initiatives gouvernementales prioritaires
Martin Etalobe
